Géomètre : division parcellaire et bornage
Le géomètre joue un rôle central dans la gestion et l’évolution des propriétés foncières. Que ce soit pour diviser un terrain en plusieurs lots ou pour déterminer avec précision les limites entre deux propriétés, son intervention est essentielle pour garantir la sécurité juridique des opérations et éviter les litiges. Voyons en détail ses missions dans le cadre de la division parcellaire et du bornage.
La division parcellaire : créer plusieurs lots à partir d’un seul
La division parcellaire consiste à scinder une propriété foncière en plusieurs parcelles distinctes, généralement dans le cadre :
- d’un projet de lotissement,
- d’une vente d’un terrain détaché,
- ou d’une succession.
Seul un géomètre inscrit à l’Ordre peut réaliser ce type d’opération lorsqu’elle a un impact sur le domaine foncier. Il établit un plan de division conforme aux exigences du cadastre et des documents d’urbanisme.
Diviser un terrain – Service-public.fr
💡 Vous pouvez aussi consulter :
Comment trouver une parcelle cadastrale : le guide pour les géomètres
Le bornage : fixer définitivement les limites de propriété
Le bornage est une opération technique et juridique qui permet de délimiter officiellement deux propriétés privées contiguës. Il s’effectue en deux étapes :
- L’analyse des titres de propriété, du cadastre et des plans existants.
- La pose de repères physiques (bornes) sur le terrain, après accord des propriétaires concernés.
Le bornage peut être :
- amiable, si les voisins s’accordent sur les limites,
- ou judiciaire, en cas de désaccord, tranché alors par un juge avec l’expertise d’un géomètre.
Un garant de la sécurité foncière
Le géomètre garantit la fiabilité des mesures, mais aussi la validité juridique des opérations réalisées. Il rédige des documents opposables, comme le plan de bornage ou le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), transmis à l’administration.
Il conseille également ses clients sur la réglementation locale, notamment en lien avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme), et identifie les servitudes éventuelles.
Le relevé 3D au service du bâti : gestion des niveaux et calages précis
Dans le cas d’une division parcellaire ou d’un bornage impliquant un bâti existant, la simple délimitation au sol ne suffit pas toujours. Il est essentiel de prendre en compte les altimétries, les différences de niveau entre les bâtiments, les murets, les clôtures ou les sols, notamment dans des environnements urbains denses.
C’est pourquoi les géomètres utilisent aujourd’hui des technologies comme le scan laser 3D, qui permet de générer un nuage de points ultra-précis du site existant. Cela leur permet de :
- Identifier avec finesse les points de rupture de niveaux (dalles, seuils, marches, différences de terrain),
- Déterminer des points de calage fiables entre le bâti et les limites de propriété,
- Fournir des plans topographiques détaillés ou des coupes altimétriques exploitables par les architectes et les notaires.
👉 Cette approche est particulièrement précieuse dans le cadre de projets de division d’un bâtiment en plusieurs lots, de copropriété horizontale, ou de réaménagement de cours et d’accès.
Pourquoi faire appel à un géomètre ?
Confier ces missions à un professionnel qualifié, c’est :
✅ Sécuriser une vente ou une division de terrain
✅ Prévenir les litiges futurs
✅ Être en conformité avec la réglementation
✅ Avoir un document juridiquement opposable
📚 Découvrez aussi :
Pourquoi faire appel à un géomètre en copropriété ?